Conditions Générales de Vente (CGV)
EI Philippine TESNIERES EI
SIRET : 90392299500035
Professeure indépendante de français et d’espagnol en ligne
Adresse : 5 rue de Kertrionnaire, 56250 MONTERBLANC, France
Téléphone : 06 27 33 08 25
E-mail : langueavecphilou@gmail.com
(ci-après dénommée « le Prestataire »)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de déroulement des cours particuliers individuels de français et d’espagnol en ligne, dispensés par Philippine TESNIERES, Entrepreneur individuel (le Prestataire) à destination des particuliers et professionnels.
2. CLIENT
Le Client est toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) réservant un cours via le site internet du Prestataire.
Les cours sont exclusivement individuels, en ligne, et nécessitent un paiement à l’avance via le site internet du Prestataire : https://languesavecphilou.com/
3. DESCRIPTION DES COURS
Le Prestataire propose des cours particuliers individuels en ligne en français et en espagnol, adaptés au niveau, aux besoins et aux objectifs du Client (soutien scolaire, conversation, grammaire, préparation d’examens, etc.).
Les réservations sont effectuées via la plateforme de réservation en ligne MyRezApp, intégrée au site.
Les cours peuvent être réservés pour une durée au choix de 1 heure ou 2 heures consécutives.
4. DURÉE ET FRÉQUENCE
La durée de chaque cours est d’une ou deux heures consécutives.
La fréquence dépend des créneaux disponibles. Certaines semaines, aucun cours ne pourra être proposé (congés ou indisponibilités du Prestataire).
5. HORAIRE ET LIEU
Tous les cours se déroulent en ligne via Google Meet. Le Client choisit un créneau horaire via le calendrier de réservation intégré au site.
- Le paiement est effectué au moment de la réservation.
- Une fois le paiement validé, le client reçoit automatiquement par e-mail un lien Google Meet pour se connecter au cours. L´e-mail peut se trouver dans les courriers indésirables.
- Aucun cours ne peut être réservé pour le jour même. Il est recommandé de réserver les cours à l’avance afin de garantir la disponibilité des créneaux.
6. TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Tarif horaire : 29 € TTC.
- Le paiement s’effectue à l’avance, directement en ligne via le site par carte bancaire ou PayPal
- Aucun cours ne sera assuré sans paiement préalable.
- TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
7. CONDITIONS D’ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT
- Les cours réservés ne sont pas annulables.
- Toute demande de modification de cours doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
- Toute demande de modification effectuée moins de 48 heures à l’avance entraîne la facturation complète du cours, sans report possible.
- En cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (maladie, urgence, problème technique grave), un report exceptionnel pourra être proposé, sans remboursement, à condition d’avoir prévenu dès que possible.
- En cas de retard supérieur à 20 minutes, le cours est considéré comme perdu et reste dû.
- En cas de retard inférieur à 20 minutes, le cours est maintenu, mais le temps perdu n’est pas récupérable.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le cours commencé.
8. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à :
- Assurer ses cours avec sérieux et bienveillance ;
- Adapter le contenu des cours au profil et aux besoins de chaque élève.
Les résultats de l’élève dépendent également de son implication personnelle.
9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Être présent et ponctuel ;
- Utiliser le lien Google Meet fourni pour se connecter à l’heure ;
- Avoir une connexion internet stable, un micro et une webcam ;
- Utiliser les supports pédagogiques fournis uniquement à titre personnel ;
- Respecter les délais de modification de cours ;
- Adopter un comportement respectueux et approprié pendant les cours ;
- Ne pas tenir de propos irrespectueux, insultants, agressifs ou utiliser un langage inapproprié.
En cas de comportement inapproprié, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le cours et de refuser toute future réservation. Le cours restera dû et aucun remboursement ne sera effectué.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle (SMP)
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez- FRANCE